L’industrie pharmaceutique instaure un régime de participation pour les TPE/PME

Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).

Il s’agit de l’accord collectif du 12 juin 2024 qui a pour objet de faciliter la mise en place de dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans pour autant déroger à la formule légale de participation. Il a été signé par l’organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – F.C.E./C.F.D.T, Fédération des Cadres de la Chimie – CFE-CGC, Fédération Chimie Mines Textiles Energie – C.F.T.C., Fédération Nationale de la Pharmacie – F.O et Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction – U.F.I.C.-U.N.S.A.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de la décision d’agrément mentionnée à l’article L. 3345-4 du Code du travail.