Les partenaires sociaux ont conclu un protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (IDCC 16).
L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS), Chambre nationale des services d’ambulance membre fondateur de la CNM (CNSA), Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et le syndicat de salariés fédération générale des routiers FGTE CFDT.
Il a été signé le 5 juillet 2016 et est entré en application le 1er août 2016.
Le protocole revalorise les taux d’indemnités forfaitaires des entreprises du transport.
