L’industrie de la fabrication des ciments se penche sur la santé, sécurité et conditions de travail

Un accord de méthode sur la négociation des dispositions relatives a la sante, la sécurité et les conditions de travail a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).

Daté du 20 décembre 2024, le texte a pour objectif de réviser des dispositions conventionnelles relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, en constituant en amont un Groupe Technique Paritaire qui travaillera à l’analyse des textes et à la rédaction d’un document de travail qui sera soumis à la CPPNI de l’Industrie cimentière pour la négociation d’un avenant de révision. Il définira donc la mission et l’organisation de ce Groupe Technique Paritaire, ainsi que le calendrier de ses travaux.

Il a été signé par France Ciment ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale Construction et Bois – CFDT, CFE-CGC-BTP Section professionnelle SICMA, Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement – CGT et Fédération Générale Force Ouvrière de la Construction – F.G.F.O. Construction.

Conclu pour une durée déterminée, il prend effet au lendemain de son dépôt auprès du ministère chargé des relations du travail. Il se terminera avec la conclusion de l’avenant de révision de la CCN sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et en tout état de cause 2 ans au plus tard à compter de sa date d’effet

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 7 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aisne) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Aisne) du 29 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et portant détermination de la prime de vacances à partir de l'année 2024, conclu dans le cadre de la convention collective...

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social non lucratif

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 7 mars 2025, publié le 16 mars 2025, les dispositions de certains accords de travail et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC...