Un accord de méthode sur la négociation des dispositions relatives a la sante, la sécurité et les conditions de travail a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Daté du 20 décembre 2024, le texte a pour objectif de réviser des dispositions conventionnelles relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, en constituant en amont un Groupe Technique Paritaire qui travaillera à l’analyse des textes et à la rédaction d’un document de travail qui sera soumis à la CPPNI de l’Industrie cimentière pour la négociation d’un avenant de révision. Il définira donc la mission et l’organisation de ce Groupe Technique Paritaire, ainsi que le calendrier de ses travaux.
Il a été signé par France Ciment ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale Construction et Bois – CFDT, CFE-CGC-BTP Section professionnelle SICMA, Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement – CGT et Fédération Générale Force Ouvrière de la Construction – F.G.F.O. Construction.
Conclu pour une durée déterminée, il prend effet au lendemain de son dépôt auprès du ministère chargé des relations du travail. Il se terminera avec la conclusion de l’avenant de révision de la CCN sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et en tout état de cause 2 ans au plus tard à compter de sa date d’effet
