L’industrie de la fabrication des ciments se penche sur la santé, sécurité et conditions de travail

Un accord de méthode sur la négociation des dispositions relatives a la sante, la sécurité et les conditions de travail a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).

Daté du 20 décembre 2024, le texte a pour objectif de réviser des dispositions conventionnelles relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, en constituant en amont un Groupe Technique Paritaire qui travaillera à l’analyse des textes et à la rédaction d’un document de travail qui sera soumis à la CPPNI de l’Industrie cimentière pour la négociation d’un avenant de révision. Il définira donc la mission et l’organisation de ce Groupe Technique Paritaire, ainsi que le calendrier de ses travaux.

Il a été signé par France Ciment ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale Construction et Bois – CFDT, CFE-CGC-BTP Section professionnelle SICMA, Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement – CGT et Fédération Générale Force Ouvrière de la Construction – F.G.F.O. Construction.

Conclu pour une durée déterminée, il prend effet au lendemain de son dépôt auprès du ministère chargé des relations du travail. Il se terminera avec la conclusion de l’avenant de révision de la CCN sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et en tout état de cause 2 ans au plus tard à compter de sa date d’effet

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension chez les entreprises au service de la création et de l’événement

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (IDCC 2717).  Le présent accord, qui se limite à un simple rappel des dispositions légales et qui ne présente pas, au...

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 8 de l'avenant du 20 juillet 2017 à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe classifications à la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique...

Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de : - L'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres ;- L'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non cadres ; Conclus dans le cadre de la convention...

Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 sur les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets d’experts-comptables

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (...

Arrêté d’extension d’un avenant santé à un accord à la CCN des fleuristes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (...