Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans la CCN relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).
Il s’agit de l’avenant du 1er avril 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Confédération des industries céramiques de France et par l’organisation syndicale de salariés Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT. Le texte définit des modalités de fonctionnement temporaires d’application subsidiaire des instances paritaires, tant que les recommandations gouvernementales et préfectorales de la situation sanitaire ne permettront pas de les reprendre entièrement en présentiel conformément aux dispositions de l’accord du 29 novembre 2017.
L’avenant prend effet à sa date de signature, pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2021. Il est entendu que cette date sera réduite en cas d’amélioration de la situation sanitaire et mesures gouvernementales ainsi que préfectorales permettant la tenue des réunions paritaires en application de l’accord du 29 novembre 2017.
IDCC-1558-Avenantn-instances-paritaires
