Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord relatif à l’indemnité de responsabilité des caissiers, les aides-caissiers et payeurs a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 24 mars 2015 à la convention collective nationale des caissiers, aides-caissiers et payeurs du 8 février 1957. Il a été signé par l’ organisation d’employeurs l’UCANSS; ainsi que par les syndicats de salariés la FEC CGT-O, le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFCOS CGT-FO, FNPOS CGT, la PSE CFTC et la CFDT.
Il énonce les dispositions en matière d’indemnités de responsabiliés des caissiers, aides-caissiers et payeurs. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015.