Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture et d’élevage, des CUMA et exploitations de cultures spécialisées de Haute-Marne (IDCC 9521), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°35 du 28 janvier 2015 relatif à la définition des emplois et salaires applicables au 1er janvier 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA et le syndicat des jeunes agriculteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés SGA CFDT, CFTC-Agri, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC.Cet avenant fixe la nouvelle grille de définition des emplois et salaires.
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Salaires minimaux dans la CCN des exploitations maraîchères et de serres de Meurthe-et-Moselle et Moselle
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- 29 mai 2026
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
- parTripalio
- 23 avril 2026
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