Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture et d’élevage, des CUMA et exploitations de cultures spécialisées de Haute-Marne (IDCC 9521), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°35 du 28 janvier 2015 relatif à la définition des emplois et salaires applicables au 1er janvier 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA et le syndicat des jeunes agriculteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés SGA CFDT, CFTC-Agri, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC.Cet avenant fixe la nouvelle grille de définition des emplois et salaires.
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L'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs dans la CHSCT dans la CCN des organismes de sécurité sociale
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Salaires minimaux dans la CCN des exploitations maraîchères et de serres de Meurthe-et-Moselle et Moselle
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
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- 23 avril 2026
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Le texte a été signé le 25 novembre 2025 par les organisations d’employeurs CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB ; ainsi...
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