Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture et d’élevage, des CUMA et exploitations de cultures spécialisées de Haute-Marne (IDCC 9521), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°35 du 28 janvier 2015 relatif à la définition des emplois et salaires applicables au 1er janvier 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA et le syndicat des jeunes agriculteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés SGA CFDT, CFTC-Agri, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC.Cet avenant fixe la nouvelle grille de définition des emplois et salaires.
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L'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs dans la CHSCT dans la CCN des organismes de sécurité sociale
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Salaires minimaux dans la CCN des exploitations maraîchères et de serres de Meurthe-et-Moselle et Moselle
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Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
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- 29 avril 2026
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist
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- 28 mai 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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