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L’immobilier en retard dans son régime frais de santé

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La convention collective de l’immobilier (IDCC 1527) fait l’objet d’un accord relatif aux frais de santé depuis 2010. Depuis la loi de sécurisation de l’emploi, la désignation d’IPGM est tombée et les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant afin de mettre à jour le régime en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Mais cet avenant n’est pas encore entré en vigueur et son contenu reste parfois étonnant. 

 

Une entrée en vigueur tardive incompatible avec la réforme

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