La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel pour toutes les entreprises qui souhaitent licencier un salarié pour inaptitude.
Dans le cas étudié par le juge, c’est une compagnie aérienne qui a licencié l’un de ses pilotes de lignes. En effet, celui-ci a été déclaré inapte par le conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC). Le CMAC indique qu’il est inapte définitivement à exercer sa profession comme classe 1 et 2. L’employeur a donc proposé au salarié de le reclasser dans un emploi au sol que le salarié a décidé de refuser. C’est donc sans autre alternative que le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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