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Libre prestation de services : Generali va transférer en interne des contrats français entre deux entités espagnoles

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Un transfert de portefeuille transfrontalier concernant des activités en France vient d’être annoncé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Publié au Journal officiel d’aujourd’hui, l’avis vise une opération interne au groupe Generali, concernant des contrats souscrits en libre prestation de services sur le territoire français.

L’entreprise concernée est Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros, immatr

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