Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a récemment été mis à jour à son chapitre sur la Protection sociale complémentaire pour intégrer une tolérance concernant les catégories objectives de salariés. Cette mise à jour fait suite à une ...
L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Les publications officielles d'accords collectifs consacrés aux cotisations santé-prévoyance continuent en ce début d'année 2025. Comme la semaine dernière, c'est encore un trio de conventions collectives nationales (CCN) qui nous intéresse aujourd'hui. Deux des trois accords étaient inédits dans nos colonnes jusqu'à maintenant. Le troisième est bien connu de nos...
Il y a quelques jours, dans le cadre d'une présentation des thèmes inscrits à l'agenda paritaire du premier semestre 2025 de la grande branche des services de l'automobile, nous évoquions le fait que ses représentants paritaires s'étaient déjà entendus sur le...
Annoncé en milieu de semaine dernière par le Président de la République lors de son allocution télévisée, l'engagement de la France dans un effort budgétaire considérable en faveur d'un réarmement national pose, entre autres questions, celle de la manière dont il va pouvoir s'articuler avec le niveau des dépenses publiques en faveur de la protection sociale.
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L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...
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