L’expertise automobile renforce l’égalité professionnelle hommes-femmes

Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).

Il s’agit de l’avenant n°68 du 11 mars 2019 qui représente un prolongement des dispositions légales et règlementaires relatives à l’égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes. Il a été signé par l’Alliance nationale des Experts en Automobile (ANEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CGT et UPEAS.  

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes, sous réserve de la mise en oeuvre du droit d’opposition. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les régimes spéciaux SNCF-RATP transfèrent plus de 65 M€ à la Cnav

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...

Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...

Avis d’extension d’un accord territorial (Manche) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Manche) du 6 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...