L’expertise automobile crée sa nouvelle commission paritaire

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951) ont créé une nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) par avenant N°61 du 25 avril 2017. 

Le texte a été signé par l’organisation patronale Alliance nationale des Experts en Automobile (ANEA) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés Fédération CFDT des banques et assurances, CFE/CGC Fédération de l’assurance, Fédération Nationale CFTC des Syndicats de la Métallurgie, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie, CGT Fédération des Sociétés d’Études de Conseil et de prévention, Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés (UPEAS). 

L’avenant modifie le titre XIII de la convention collective et est entré en vigueur pour une durée indéterminée depuis sa date de signature, sous réserve de la mise en oeuvre du droit d’opposition. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...