— Article précédent
L'expertise automobile crée sa nouvelle commission paritaire
Article suivant —
Ordonnances : les syndicats mobilisent au Conseil d'Etat et dans les entreprises
Vous pourriez aussi aimer
Diot-Siaci officialise sa stratégie à 5 ans et modifie sa gouvernance
- parLéo Guittet
- 9 juin 2023
Ce communiqué a été diffusé par Diot-Siaci.
...
Captives de réassurance : les paramètres de provision définis par décret
- parLéo Guittet
- 9 juin 2023
Un décret consacré aux captives de réassurance vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret qui s'appliquera dès demain s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il définit les plafonds et règles de comptabilisation applicables à la provision consacrée aux captives de réassurance. Il est ainsi prévu que "La dotation annuelle de la provision [...] est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme...
Un nouveau représentant du gouvernement rejoint la Cades
- parLéo Guittet
- 9 juin 2023
Le ministre chargé de la sécurité sociale vient de nommer un nouveau représentant au sein de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
C'est Thomas Ramilijaona qui devient ainsi suppléant à la place de Lucie Garcin. M. Ramilijaona est nommé à cette fonction au sein du comité de surveillance et du conseil d'administration de la Cades. Retrouvez les arrêtés respectifs ...
L’ANI sur l’AGIRC ARRCO est modifié par un avenant
- parRado Andriamampionona
- 8 juin 2023
Un avenant n°15 sortie au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Le texte a été signé le 16 mars 2023 par les organisations...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans la région Grand-Est
- parRado Andriamampionona
- 8 juin 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 20 janvier...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
- parRado Andriamampionona
- 8 juin 2023
Neuf accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 19 mai 2022 pour la Haute-Normandie, du...