L’étape préliminaire à la fusion de branches dans l’assurance est franchie

Nos lecteurs le savent, plusieurs conventions collectives de l’assurance s’apprêtent à fusionner en vue de la création de la CCN des salariés commerciaux des sociétés d’assurances. Afin de préparer cette fusion, un accord de refonte a été signé et publié au bulletin officiel des conventions collectives.

C’est l’avenant du 12 novembre 2019 qui révise entièrement la CCN des producteurs salariés de base (IDCC 653) afin de la préparer à son élargissement à celle des échelons intermédiaires (IDCC 438). Le texte a été conclu entre l’organisation d’employeurs FFA et les syndicats de salariés CFDT FBA, CFE-CGC Assurance, FEC-FO Assurances et UNSA FBA. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2020. 

Retrouvez le texte complet ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like