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Un accord santé RAC0 particulier pour le commerce de détail de fruits et légumes

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L’accord santé de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) est enfin mis à jour officiellement avec la réforme du RAC0. L’avenant daté du 9 décembre 2019 et ses garanties sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FECP, Saveurs Commerce, 2CP et FNSCMF, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FGTA FO et CFE-CGC Agro. Sa particularité est que toutes les mesures n’entrent pas en vigueur au même moment, les organismes assureurs devront donc redoubler de vigilance. 

Dans l’attente de notre analyse détaillée du texte, découvrez-le en intégralité ci-après : 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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