La loi Travail aidera-t-elle vraiment les TPE? L’introduction d’une définition spécifique pour le licenciement économique dans les entreprises de moins de 11 salariés peut le laisser croire. Officiellement, une baisse de chiffre d’affaires sur un trimestre par rapport à l’année précédente devrait justifier un licenciement. Cette mesure, qui n’est pas sûre de passer le cap du Conseil Constitutionnel puisqu’elle introduit une différence de traitement entre les salariés selon la taille de leur entreprise, est en tout cas présentée comme telle.
Il faudra attendre encore quelques jours que l’ensemble des compte-rendus de débats à l’Assemblée Nationale soit publié pour dresser un bilan des mesures finalement adoptées en commission. Si le problème des licenciements économiques et de leur définition a pris une dimension symbolique importante, il demeure en effet marginal dans la prise en compte globale des besoins d’adaptation et d’évolution en faveur des TPE et des PME. La question du forfait-jour, notamment, demeure bien plus épineuse et centrale pour la flexibilité du temps de travail.
On évitera donc de s’emballer, et on se donnera le temps d’examiner l’économie du texte dans son ensemble avant de tirer des conclusions.
