Les taux effectifs garantis annuels TEGA évoluent dans la métallurgie de la Vendée

Un accord relatif aux salaires TEGA a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).

Il s’agit de l’accord du 3 novembre 2022 qui fixe les Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA), prévus par l’article 33 de ladite CCN à compter du 1er janvier 2022. Il a été signé par l’Union des Industries Métallurgiques de la Vendée ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et CGT-FO.  

L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023 et prend effet le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du Travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

La Mutuelle Just élit son nouveau président

Ce communiqué a été diffusé par la Mutuelle Just. Réunie hier en assemblée générale, la Mutuelle Just, acteur de référence des mutuelles communales, a procédé au renouvellement de la moitié de ses administrateurs. M. Julien Lagache a ensuite été élu par ses pairs à la présidence du conseil d’administration. Cette élection ouvre une nouvelle étape de l’histoire de la Mutuelle Just,...