Les syndicats et le referendum: une histoire délicate

L’affaire du referendum organisé par l’entreprise SMART en Alsace ne manque pas d’intérêt. Il met en effet les organisations syndicales dans un corner qui pose de façon aiguë la question de leur représentativité et de leur légitimité.  

Referendum et temps de travail

Dans le cas de l’entreprise SMART, le referendum a prévu une dégradation des clauses substantielles du contrat de travail. En l’espèce, il s’est agi d’augmenter la durée du travail en dérogeant négativement aux dispositions sur les heures supplémentaires.  

Dans la pratique, ce sont les cadres qui ont largement approuvé l’accord (à 74%), en échange d’un renoncement à dix jours de réduction du temps de travail. Les ouvriers ont pour leur part voté majoritairement non à ce referendum (39% de oui seulement). Cette distorsion est intéressante parce qu’elle fait peser un doute sur l’éventuelle légitimité du résultat final par collège. 

En outre, les organisations syndicales rappellent que ce referendum est purement consultatif et n’a pas de valeur légale. C’est toute la difficulté de l’exercice: si les organisatins représentatives ne sont pas dépouillées de leur pouvoir de négocier par le recours au referendum dans ce ces de figure, la crédibilité de leur position en prend quand même un sérieux coup. Comment justifier l’opposition à un accord quand une majorité de salariés a voté pour? 

Légitimité et représentativité en question

Les organisations syndicales de SMART viennent d’annoncer la mise en place d’une intersyndicale pour faire valoir leur droit d’opposition à l’accord. La CFDT l’explique notamment par le fait que les résultats financiers de l’entreprise sont bons et qu’aucune circonstance économique ne justifie une baisse effective de la rémunération. Ce point de vue est évidemment partiel: dans la pratique, Daimler met son usine alsacienne en concurrence avec un site de production installé en Slovénie, où les coûts sont moins élevés. C’est pour relever ce défi que les salariés français ont accepté une diminution de leur rémunération. 

Face à ce choix majoritaire, les organisations syndicales pourront-elles légitimement s’opposer à l’accord? Le referendum pose à nouveau la question de la différence entre légitimité et représentativité. Le fait que les organisations syndicales soient représentatives parce qu’elles recueillent plus de 10% aux élections d’entreprise leur permet-il de s’opposer à une disposition sur laquelle les salariés se sont exprimés directement? 

Traditionnellement, les organisations syndicales rappellent qu’elles défendent une visin d’ordre public général, c’est-à-dire dépassant la seule problématique de l’entreprise. C’est ce qui justifie leur emprise sur la négociation dans l’entreprise.  

Avec la montée de la négociation d’entreprise, on peut toutefois imaginer que cette question cruciale se posera à nouveau sous un jour plus favorable aux consultations locales. 

Incontestablement, les accords possibles sur le travail du dimanche devraient donner l’occasion de reformuler la question.  

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
transition écologique
Lire plus

A la Transition Ecologique, les gros nuages noirs s’amoncellent à l’horizon pour Alan

En début de semaine dernière, l'information a fait grand bruit dans la presse économique et dans la presse spécialisée de l'assurance : Alan a été sélectionné par les responsables du ministère de la Transition Ecologique pour la mise en œuvre de la future couverture de frais de santé de ses agents et anciens agents, au grand dam notamment de la MGEN, l'opérateur de...

Frais de santé : les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires lancent leur appel d’offres

Les représentants paritaires de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un organisme pour l’assurance et la gestion des risques de frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ao.cj@arkol.fr et les offres doivent être formulées avant le 15 juillet 2024. Plus de...
Lire plus

Prix des mutuelles : Axa, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis réclament un vrai dialogue avec l’Etat

Au lendemain de l'audition des médiateurs, la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles recevait les représentants de trois des plus importants organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) en France. Etaient notamment présents Diane Milleron-Deperrois (DG d'Axa santé et collectives France), Catherine Touvrey (DG d'Harmonie Mutuelle) et Thomas...
Lire plus

Prix des mutuelles : les médiateurs évoquent quelques remèdes (parfois explosifs)

Les médiateurs des trois familles d'organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) étaient entendus hier, 15 mai 2024, par la mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé. A cette occasion les auditionnés ont présenté leur activité, les points de tensions sur lesquels ils interviennent et les éventuels remèdes permettant d'améliorer les relations entre les assurés et leurs assureurs...