La dernière mesure de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) a commencé à paraître officiellement pendant l'été. De nombreux arrêtés de représentativité sont disponibles au Journal officiel (JO) pour acter l'audience des différentes organisations selon les secteurs d'activité. A ce stade, un peu plus de 50 CCN sont concernées.
...
L'avenant n° 6 à l'accord prévoyance de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est sorti pendant l'été (le texte est disponible par ici). Les partenaires sociaux du secteur, dont le partenaire recommandé est l'Apgis, l'ont conclu pour tenir compte de...
Ayant lancé son appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et de prévoyance en fin d'année dernière, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a pris sa décision en la matière à la fin du mois de juillet.
...
La convention collective nationale (CCN) des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) propose une prévoyance collective assez sommaire depuis le début des années 2000. Les plus de 90 000 salariés employés par près de 1 000 entreprises ont ainsi droit à quelques prestations plus ou moins bien définies par les partenaires sociaux. C'est face à ce cadre vieillissant que le secteur a finalement décidé de...
En matière de frais de santé, la situation de la couverture des salariés relevant de la convention collective de la prévention et sécurité est quelque peu particulière : s'ils ne bénéficient pas d'un régime conventionnel à proprement parler, dans la mesure où l'accord de 2013 n'est pas entré en vigueur, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur un contrat largement diffusé dans la profession par l'AG2R La Mondiale - qui...
L'Unité pour l'ostéopathie (UPO) aura mis une douzaine de jours à réagir à l'une des propositions du récent rapport des 3 Hauts Conseils "pour un redressement durable de la sécurité sociale". Dans un communiqué de presse disponible en fin d'article, l'organisation représentative des ostéopathes s'alarme de l'une des propositions du rapport : sortir certaines pratiques du champ des contrats responsables et solidaires, dont...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?