BBOCC

Les sociétés et fondations HLM s’accordent sur la période d’essai

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la période d’essai a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).

Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2023 qui se substitue intégralement aux stipulations préexistantes édictées à l’article 11 (PERIODE D’ESSAI) de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000. Le texte a été signé par la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois, CFTC  Fédération Bâtiment, Matériaux, Travaux Publics, CGT-FO Fédération des services publics et des services de santé et UNSA Fédération des services et activités diverses. 

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à sa date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN de boulangerie-pâtisserie industrielles

Next article —

Les salaires des structures FSJT évoluent dans la CCN de l'Habitat et logement accompagnés

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
You May Also Like
JJO

Allianz transfère des contrats non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entités du groupe Allianz. Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Liechtenstein le 25 février dernier et il a pris effet le 28 février suivant. Il permet à l'assureur Allianz Risk Transfer AG, basé au Liechtenstein, de transféré l'intégralité du...
AAssurance

Lutte contre les fraudes : l’article 5 voté à l’Assemblée

C'est lors des débats du jeudi 26 février dernier qu'une poignée de députés (moins de 30) débattait de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a finalement été adopté et permet aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) d'avoir une base légale pour traiter les données nécessaires afin de faire leur métier et de lutter contre la fraude aux prestations. Nous en proposons la reproduction en fin d'article. ...
JJO

Les nouveaux forfaits hospitaliers augmentés sont publiés

Quelques jours après avoir envoyé ses projets, le gouvernement publie son premier arrêté qui fixe les nouveaux forfaits hospitaliers applicables depuis le 1er mars 2026. Les tarifs indiqués par l'arrêté confirment ceux qui étaient annoncés. La colère des complémentaires santé et de ...