BBOCC

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’accordent sur la contribution conventionnelle

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord sur la contribution conventionnelle à la formaion professionnelle.

Un avenant n°4 du 17 octobre 2024 a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés FSS CFDT, FFSAS CFE-CGC, FSAS CGT, FEC CGT FO et SNPST. Le texte modifie l’article 12 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, portant sur le montant et la durée de la contribution des SPSTI au titre de la formation professionnelle, celui-ci arrivant à son terme.

L’avenant est conclu pour une durée déterminée et est applicable pour l’année 2025, à compter du 1er janvier 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de l'industrie textile met à jour les salaires

Next article —

Les cabinets d'avocats et avocats salariés révisent le financement du paritarisme

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
retraites
Lire plus
  • 3 minute read

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...
CComplémentaire Santé

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...