Les salaires (TEGA) évoluent dans la branche de la métallurgie de l’Orne

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (IDCC 948).

Il s’agit de l’accord du 11 avril 2023 qui fixe un barème unique des taux effectifs garantis annuels applicable à l’ensemble des catégories de personnels visés à l’accord national du 21 Juillet 1975 relatif aux classifications dans les conditions de l’accord du 17 janvier 1991. Il a été signé par l’organisation patronale UIMM Normandie Sud ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. 

L’accord prend effet à compter du lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail conformément aux article L.2261-1 et D.2231-3 du Code du travail.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décmbre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle présidente et un nouveau vice-président pour le comité économique des produits de santé

La présidente et le vice-président du comité économique des produits de santé (Ceps) viennent d'être nommés par arrêté ministériel. Virginie Beaumeunier occupera ainsi la présidence du Ceps pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2025. Jean-Patrick Sales a, quant à lui, été désigné vice-président du Ceps, chargé spécifiquement du médicament, pour un mandat allant du 12 février au 30 avril...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations...