Les salaires (TEGA) évoluent dans la branche de la métallurgie de l’Orne

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (IDCC 948).

Il s’agit de l’accord du 11 avril 2023 qui fixe un barème unique des taux effectifs garantis annuels applicable à l’ensemble des catégories de personnels visés à l’accord national du 21 Juillet 1975 relatif aux classifications dans les conditions de l’accord du 17 janvier 1991. Il a été signé par l’organisation patronale UIMM Normandie Sud ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. 

L’accord prend effet à compter du lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail conformément aux article L.2261-1 et D.2231-3 du Code du travail.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décmbre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...