Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO, CFDT et CFE-CGC. Le texte fixe les salaires minima hiérarchiques annuels des ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend effet au 1er janvier 2020.
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