Un accord sur le licenciement dans la CCN du courtage d’assurances-réassurances

Un accord relatif au licenciement a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).

Il s’agit de l’avenant du 24 octobre 2019 qui a été signé par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, UNSA, CGT, CGT-FO et CFE-CGC. Le texte modifie l’article 37 relatif au licenciement de ladite CCN en précisant notamment les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement dans la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...