L’avenant conclu le 22 décembre 2023 concernant les primes applicables dans la convention collective des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (Sica) bétail et viande (IDCC 7001) vient seulement de paraître officiellement, plus d’un an après sa signature et son entrée en vigueur.
L’avenant modifie les assiettes de calcul de la prime d’ancienneté et de la prime annuelle et crée une prime de douche pour travaux salissants. En parallèle, les sujétions qui sont liées à ces primes sont modifiées également. Le texte a été conclu entre l’organisation d’employeurs Coopération agricole et les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC Agro.
Retrouvez l’avenant complet ci-dessous :
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4 comments
Non elle son bien paru et signée par les partenaires sociaux de depuis janvier 2024, attention pour la retro activité.
Bonjour, effectivement ces primes s’appliquent bel et bien depuis le 1er janvier 2024 comme l’avenant le précise.
C’est d’ailleurs l’objet de ces quelques mots, en conclusion de l’introduction de notre article, qui précisent que l’avenant vient d’être officiellement diffusé « plus d’un an après sa signature et son entrée en vigueur« .
Bonjour, merci pour cet éclaircissement, important dans ces métiers sous-payés et très pénibles, mais indispensable, la Covid-19 nous l’a prouvée.
Pour être complet, je tiens aussi à préciser qu’une partie de cet accord devrait déjà s’appliquer dans les entreprises ou les métiers d’abattages d’animaux de boucherie sont représentés, puisque l’arrêté du 23 juillet 1947 stipule que le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d’un quart d’heure considéré comme temps normal d’une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d’une heure.
Sachant que la Cour de cassation a déjà statué sur le fait que ce temps de douche étant obligatoire pour les travaux salissants, les salariés ont droit à cette rémunération sans avoir à démontrer qu’ils ont effectivement pris cette douche.