Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L’avenant a été signé le 10 décembre 2024 par les organisations patronales SNPA, SIST, SAR et FIGEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFTC-CSFV et CFE-CGC FNECS. Il met à jour l’article 2 de ladite CCN concernant l’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires de négociation et ouvre des droits nouveaux pour ces mêmes représentants de salariés.
L’avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
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