Les participations forfaitaires médicales seront doublées le 15 mai 2024

L’Assurance maladie vient de d’officialiser la date à laquelle les participations forfaitaires médicales seront doublées. C’est le 15 mai prochain que la mesure s’appliquera pleinement à toutes les consultations et actes d’un médecin et à tous les examens et analyses médicales (hors hospitalisation).

Nous attendions cette information depuis la parution du décret du 16 février 2024 qui permet à la participation forfaitaire d’atteindre 3 € sans pouvoir être inférieure à 2 €. D’après les informations distillées par l’Assurance maladie, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) s’est réuni fin mars pour fixer la participation forfaitaire à 2 € pour tous les actes concernés au lieu de 1 € jusqu’ici. Une marge de manœuvre existe donc encore pour une nouvelle hausse pouvant aller jusqu’à 3 euros sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouveau décret.

La décision devrait logiquement paraître dans les prochaines semaines en vue de son application pour le 15 mai. Notons à toutes fins utiles que cette hausse des participations forfaitaires est sans incidence sur le ticket modérateur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Les industries charcutières insaurent les conventions de forfait en jours sur l’année

Un accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l’année a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586). Il vise à définir les modalités de mise en place et d'application de conventions de forfait annuel en jours au sens de l'article L. 3121-58 du Code du travail pour les salariés des entreprises remplissant les...

Les partenaires sociaux de la CCN des distributeurs conseils hors domicile CHD publient un accord salarial

Un avenant 2026/3 sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536). Il a été signé le 29 juin 2026 par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-AGRI AGRO et CFTC-CSFV. Le texte a pour objet de modifier, suite à la hausse du SMIC au 1er juin...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN de la charcuterie de détail

Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un avenant n°65 relatif aux salaires a été conclu. Il a été signé le 4 juin 2026 par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes,...