Les participations forfaitaires médicales seront doublées le 15 mai 2024

L’Assurance maladie vient de d’officialiser la date à laquelle les participations forfaitaires médicales seront doublées. C’est le 15 mai prochain que la mesure s’appliquera pleinement à toutes les consultations et actes d’un médecin et à tous les examens et analyses médicales (hors hospitalisation).

Nous attendions cette information depuis la parution du décret du 16 février 2024 qui permet à la participation forfaitaire d’atteindre 3 € sans pouvoir être inférieure à 2 €. D’après les informations distillées par l’Assurance maladie, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) s’est réuni fin mars pour fixer la participation forfaitaire à 2 € pour tous les actes concernés au lieu de 1 € jusqu’ici. Une marge de manœuvre existe donc encore pour une nouvelle hausse pouvant aller jusqu’à 3 euros sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouveau décret.

La décision devrait logiquement paraître dans les prochaines semaines en vue de son application pour le 15 mai. Notons à toutes fins utiles que cette hausse des participations forfaitaires est sans incidence sur le ticket modérateur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

En cas d’absence d’Ondam le Conseil d’Etat conseille au gouvernement de bricoler pour rester dans les clous

Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est...

La CCN de la maroquinerie révise les salaires dans la Cordonnerie Multiservice

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528). Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2026 qui fixe les salaires minima bruts mensuels dans la Cordonnerie multiservice (codes NAF 9523Z et 9529Z), pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures et pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées....

La CCN de la mutualité revient sur la formation professionnelle

Un nouvel avenant n°36 sur la formation professionnelle la CCN de la mutualité (IDCC 2128) est paru au BOCC de cet été. Le texte a été signé le 27 mai 2026 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et CGT-FO. Il prévoit les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion et abroge les...

Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un accord sur le fonds commun d’aide au paritarisme. Le texte s’inscrit dans le prolongement des différentes évolutions de l’accord du 28 octobre 2003 sur les modalités de répartition des fonds collectés au titre du paritarisme avec, cette...

La CCN des prestataires de services du tertiaire s’accorde sur l’allocation spécifique de déplacement

Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un accord sur l’allocation spécifique de déplacement. Le texte a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 et de l'accord du 10 mai 2010, modifiés par l’avenant du 27 octobre 2014, afin de revaloriser...