Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables en Normandie a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 1702, IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 13 décembre 2018 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics et de la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, et CFE-CGC. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas applicables dans la région Normandie, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend effet au 1er janvier 2019.
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