Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Le texte a été signé le 22 février 2023 par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Ain Fédération CAPEB de l’Ain et Fédération Auvergne- Rhône-Alpes des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction et Bois de l’Ain, Syndicat BTP Force Ouvrière Région Auvergne Rhône-Alpes et UFIC-UNSA. Il fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans le département de l’Ain.
Il prend effet à compter du 1er avril 2023.
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