Deux accords relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclu dans les CCN dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Il s’agit des accords régionaux du 29 novembre 2022 qui fixent les indemnités de petits déplacements IPD (trajet, transport repas) des Ouvriers du Bâtiment de la région Seine-et-Marne. Le texte a été signé par la FFB Ile-de-France Est, Fédération des SCOP, CAPEB Ile-de-France et FFIE IDF Est ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FO et CFDT.
Les accords prennent effet à compter de la date de publication au Journal Officiel de leurs arrêtés d’extension respectifs.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accord-IPD-Seine-et-Marne