Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises bâtiment de moins 10 salariés (IDCC 1596).
Il s’agit de l’accord régional du 21 janvier 2022 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements (trajet, transport et repas) dans le département de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA. Le texte a été signé par les organisations patronales Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse, Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Fédération PACA-Corse des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Régionale Force Ouvrière “Provence-Côte d’Azur-Corse” du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T et Union Régionale UNSA PACA.
L’accord prend effet à compter du 1er mai 2022.
