Un accord relatif aux oeuvre sociales a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991 (IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2019 qui a été signé par les organisations d’employeurs CAPEB Ile-de-France, FFB Grand Paris, FFB Ile-de-France – Yvelines – Essonne – Val d’Oise et SCOP BTP Ile-de-France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO, CGT et CFDT. Le texte assure la continuité du service des Œuvres Sociales auprès des salariésdans les entreprises de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) au travers de l’Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics.
Conclu pour une durée déterminée de dix-huit mois, l’accord prend effet à sa date de signature.
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