Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 29 novembre 2021 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP Occitanie et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat des salariés de la Construction et du bois CFDT, Syndicat BATI-MAT-TP-CFTC, Syndicat Force Ouvrière du BTP FO et CFE-CGC BTP. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Languedoc-Roussillon, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend à partir du 1er janvier 2022.
IDCC-1702-Accord-collectif-IPD-Languedoc-Roussillon