Les organismes de sécurité sociale prolongent les garanties conventionnelles

Dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218 et IDCC 2793), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les ganraties conventionnelles. 

Il s’agit de l’avenant du 5 septembre 2017 au protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux. Considérant que l’application de cet accord a été prolongée par l’avenant du 2 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2018, le présent avenant mapporte encore des modifications pour une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2022. 

Le texte a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés C.F.D.T. PSTE, C.F.T.C. PSE, C.F.E.- C.G.C., C.G.T.- FO FEC et C.G.T.- F.O. SNFOCOS 

L’avenant prendra effet au 1er janvier 2019. 

 

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