Les organismes de sécurité sociale s’accordent sur le travail à distance

Un accord sur le travail à distance a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

Il s’agit du protocole du 28 novembre 2017 qui a été signé par l’UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés C.F.D.T. PSTE, C.F.T.C. PSE, C.F.E.- C.G.C., C.G.T.- FO FEC et C.G.T.- F.O. SNFOCOS. Le texte précise les conditions de mise en place du télétravail et les modalités de fonctionnement du travail à distance dans la branche. 

Conclu pour une durée de 5 ans, le protocole d’accord s’applique à compter de sa date d’agrément. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...