Les organismes de formation réorganisent le dialogue social

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).

Il s’agit de l’avenant du 15 septembre 2021 qui modifie certaines dispositions de l’accord de méthode du 9 avril 2020 et de son avenant du 18 décembre 2020 relatif aux modalités d’organisation du dialogue social. Il a été signé par la Fédération de la Formation Professionnelle – FFP et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO. 

L’avenant prend effet à sa date de signature, pour une durée déterminée qui s’achèvera au 31 décembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre et Loire) du 25 juin 2025, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (la Somme à l’exception des cantons de Vimeu et de la commune de Hautvillers-Ouville)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Somme à l'exception des cantons de Vimeu et de la commune de Hautvillers-Ouville) du 28 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet...