Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.
La fusion au 1er janvier de l’Arrco et de l’Agirc en un régime unifié s’est accompagnée d’une modification et d’une augmentation des taux de cotisation prévus dans l’accord national interprofessionnel d’octobre 2015 visant à faire face à l’impasse financière dans laquelle se trouvaient alors les régimes.
Les cotisations d’un salarié proche du Smic ont augmenté de 1 à 2 euros par mois (et de 3 à 6 euros pour les employeurs) tandis qu’un cadre gagnant autour de 4 000 euros brut par mois a vu sa cotisation augmenter d’environ 15 euros.
Les mêmes règles pour tous
Concrètement, le nouveau système de cotisation ne fait plus aucune différence entre les salariés cadres et non cadres. Il se résume désormais à deux tranches : la première (T1) du premier euro payé jusqu’au montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale (40 524 euros pour l’année 2019), la seconde (T2) comprise entre un et huit plafonds.
Les taux de la tranche 1 sont de 3,15 % pour le salarié et de 4,72 % pour l’entreprise. S’y ajoutent la contribution d’équilibre général (CEG) aux taux de 0,86 % pour le salarié et de 1,29 % pour l’entreprise ainsi que la nouvelle contribution d’équilibre technique (CET) aux taux de 0,14 % pour le salarié et de 0,21 % pour l’entreprise. Les taux de la tranche 2 sont de 8,64 % pour le salarié et de 12,95 % pour l’entreprise. Viennent s’y ajouter, là aussi, la CEG (1,08 % pour le salarié et 1,62 % pour l’entreprise) et une CET aux taux identiques à ceux de la tranche 1.
