Les nouvelles cotisations de prévoyance dans la CCN des entreprises de commission et courtage

Dans la convention collective des entreprises de commission et de courtage (IDCC 43), un avenant de prévoyance a été signé et vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives. 

Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs SNCI, OSCI, FICIME, UFCC, FFSCM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV, FNECS CGC, FEC CGT FO. 

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et fixe les nouvelles cotisations ainsi que le taux d’appel de ces cotisations pour les cadres et les non cadres. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like