Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de,petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Les textes conclus le 7 octobre 2022 fixent les barèmes des indemnités de,petits déplacements IPD (trajet, transport, repas) des Ouvriers du Bâtiment de la région Occitanie dans les départements Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn et Garonne. Le texte a été signé par la FFB Occitanie, Fédération SCOP BTP Sud-Ouest et UR CAPEB Occitanie ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, UNSA, CFDT et CFTC BATI-MAT-TP.
L’accord prend effet à compter du 1er décembre 2022.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accords-regionaux-IPD-Occitanie