Les nouveax barèmes d’IPD des ouvriers du bâtiment en Occitanie

Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de,petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597).

Les textes conclus le 7 octobre 2022 fixent les barèmes des indemnités de,petits déplacements IPD (trajet, transport, repas) des Ouvriers du Bâtiment de la région Occitanie dans les départements Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn et Garonne. Le texte a été signé par la FFB Occitanie, Fédération SCOP BTP Sud-Ouest et UR CAPEB Occitanie ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, UNSA, CFDT et CFTC BATI-MAT-TP.

L’accord prend effet à compter du 1er décembre 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...