Les nouveaux salaires pour les ouvriers des travaux publics dans la Franche-Comté

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).

Il s’agit de l’accord collectif du12 décembre 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte fixe salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification des Ouvriers des Travaux Publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.  

Il prend effet à compter du 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments

La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...