Tags:
- Info Branches
— Article précédent
Avenant de révision à l'accord relatif aux forfaits jours dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce
Article suivant —
Avenant à l’accord relatif à la prime d’ancienneté dans la CCN du négoce en fournitures dentaires
Vous pourriez aussi aimer
Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
- parLéo Guittet
- 25 juin 2024
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale : c'est le plafonnement de la cotisation applicable à ces anciens salariés. Or calculer ce plafonnement relève du jeu d'équilibriste lorsque les conventions...
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée
- parLéo Guittet
- 24 juin 2024
La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat
- parLéo Guittet
- 24 juin 2024
Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413).
...
Frais de santé : l’Education, l’Enseignement Supérieur et les Sports lancent leur appel d’offres
- parMickaël Ciccotelli
- 19 juin 2024
Le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques viennent de lancer leur appel d'offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé de leurs agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant...
Mutuelle à 1 euro par jour : une proposition de Gabriel Attal qui n’engage pas à grand-chose
- parMickaël Ciccotelli
- 17 juin 2024
Samedi, s'exprimant dans le cadre de la campagne électorale des législatives anticipées auprès de divers titres de la presse quotidienne régionale, le Premier ministre Gabriel Attal a, entre autres choses, proposé la mise en place d'une mutuelle "à 1 euro par jour" pour ceux qui ne disposent pas d'une telle couverture sociale.
...
Nécessaire : le dernier accord frais de santé des prestataires du tertiaire
- parMickaël Ciccotelli
- 14 juin 2024
Au cours du premier trimestre, nous sommes revenus à plusieurs reprises sur le fait que les représentants patronaux et salariaux des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, négociaient une nouvelle hausse de la cotisation à leur régime de frais de santé.
...