Un arrêté relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production des films cinématographiques et audiovisuels (IDCC 3097) a été publié au JO du 28 octobre 2016.
Une liste assez exhaustive de mesures de prévention
Ces mesures concernent divers domaines notamment :
– la vérification du matériel,
– les travaux en hauteur,
– les installations électriques,
– les manutentions-levage,
– les points d’accroche du matériel,
– les ambiances de travail,
– l’évacuation du personnel,
– les premiers secours,
– l’hygiène,
– et diverses dispositions relatives aux travaux de décoration, aux explosifs, artifices, armes à feu et armes blanches, les drones, les intempéries, entre autres.
Des dérogations possibles
Dans un titre XI intitulé “Dérogation”, l’arrêté prévoit que toute dérogation aux mesures de prévention fait l’objet d’une demande motivée adressée aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
La demande de dérogation doit aussi être adressée, pour information, ua CCHSCT de la production cinématographique ou audiovisuelle compétent.
