Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté

Des accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).

Les textes ont été signés le 18 mars 2024 par Fédération Française du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté et Fédération SCOP BTP Est ; ainsi que par les syndicats de salariés FG-FO Construction, Union régionale CFDT Construction et bois Bourgogne-Franche-Comté et UNSA Bourgogne-Franche-Comté. Ils fixent les barèmes des indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ils prennent effet à compter du 1er juin 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...