Des accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Les textes ont été signés le 18 mars 2024 par Fédération Française du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté et Fédération SCOP BTP Est ; ainsi que par les syndicats de salariés FG-FO Construction, Union régionale CFDT Construction et bois Bourgogne-Franche-Comté et UNSA Bourgogne-Franche-Comté. Ils fixent les barèmes des indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ils prennent effet à compter du 1er juin 2024.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accords-IPD-Bourgogne-Franche-Comte