Les IPD sont mis à jour dans les CCN des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).

Le texte a été signé le 10 octobre 2023 par l’Union régionale CAPEB Pays-de-la-Loire et la Fédération Française du Bâtiment des Pays-de-la-Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés l’Union Régionale Construction Bois CFDT des Pays de la Loire, Union Régionale BATIMAT TP CFTC des Pays de la Loire et section fédérale régionale Force Ouvrière des Pays de la Loire. Il fixe les indemnités de transport – trajet et de repas pour les ouvriers du bâtiment dans la région Pays-de-la-Loire, dans les départements de LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté ministériel portant son extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Vous pourriez aussi aimer

Une mutuelle du groupe La Mutuelle Générale perd ses agréments

Une décision de l'ACPR tout juste parue au Journal officiel acte la caducité des agréments délivrés à une entité du groupe La Mutuelle Générale. C'est la MG Union qui perd ses 3 agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), 2-Maladie et...

Une mutuelle parisienne perd son agrément ACPR

La mutuelle parisienne Mutuelle de l'île de la cité vient de perdre son seul agrément. La décision de l'ACPR, disponible par là, indique que la mutuelle ne peut plus pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie. ...

Une mutuelle bretonne perd ses agréments

L'ACPR vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments délivrés à la mutuelle Le Télégramme, basée à Morlaix. Cette mutuelle perd donc ses agréments pour exercer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. La décision est accessible ici. ...

Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle d’entreprise

Parmi les décisions de l'ACPR parues au Journal officiel du 19 novembre 2025, l'une d'elle conduit à l'absorption d'une mutuelle dédiée aux salariés d'une entreprise bien connue. C'est la mutuelle Fleury Michon, basée à Pouzaugues en Vendée, qui est ainsi absorbée par Harmonie Mutuelle. Ce projet prendra effet le 31 décembre 2025. Cliquez ici pour accéder à la...