Les IPD sont mis à jour dans les CCN des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).

Le texte a été signé le 10 octobre 2023 par l’Union régionale CAPEB Pays-de-la-Loire et la Fédération Française du Bâtiment des Pays-de-la-Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés l’Union Régionale Construction Bois CFDT des Pays de la Loire, Union Régionale BATIMAT TP CFTC des Pays de la Loire et section fédérale régionale Force Ouvrière des Pays de la Loire. Il fixe les indemnités de transport – trajet et de repas pour les ouvriers du bâtiment dans la région Pays-de-la-Loire, dans les départements de LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté ministériel portant son extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...