Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Le texte a été signé le 14 février 2024 par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’a Loire’Ain, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB de l’Ain et la Fédération Auvergne- Rhône-Alpes des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction et Bois de l’Ain, Syndicat BTP Force Ouvrière Région Auvergne Rhône-Alpes et UFIC UNSA. Il fixe les barèmes des indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans le département de l’Ain.
Il prend effet à compter du 1er avril 2024.
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