Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Le texte a été signé le 18 décembre 2024 par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics dde Drôme et Ardèche, CAPEB de la Drôme, CAPEB de l’Ardèche et Fédération Auvergne Rhône-Alpes SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Interdépartementale CFDT, Union Interdépartementale CFTC, Union Interdépartementale CGT, Union Interdépartementale CGT-FO et Union Interdépartementale UNSA. Il fixe les barèmes des indemnités de transport, de trajet et de repas des ouvriers du bâtiment dans la Drôme Ardèche.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2025.
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