Les IPD dans la région PACA dans la CCN des ouvriers du bâtiment

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596).

Il s’agit l’accord régional du 20 juillet 2022 qui fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements (trajet, transport et repas) dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur PACA. Le texte a été signé par la FFB Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse et Fédération PACA-Corse des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Régionale Force Ouvrière “Provence-Côte d’Azur-Corse” du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, UR Construction et Bois PACA C.F.D.T. et UR UNSA PACA.

L’accord prend effet à compter du 1er novembre 2022.