Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord régional du 12 septembre 2019 qui a été signé par la Fédération Française du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans les départements Côte d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône et Loire, Yonne, Territoire du Belfort, à compter du 1er janvier 2020.
