Les institutions de retraite révisent leur négociation sur l’annexe IV de leur CCN

Un accord relatif aux négociations sur l’annexe IV a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).

Il s’agit de l’avenant n°2du 13 décembre 2019 à l’accord du 16 mars 2018 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance et la Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT. Le texte remplace les dispositions dudit accord en prolongeant leurs prise d’effet, notamment concernant les modalités et conduite de la négociationb sur l’annexe IV de ladite CCN. 

Il prend effet au lendemain de la date de son dépôt pour une durée déterminée de un an, soit jusqu’au 31 janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

France compétences : 3 nominations à la commission “certification professionnelle”

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux. Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...

La confiserie révise ses catégories objectives

Le 27 septembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286) ont signé leur accord de mise à jour des catégories objectives de salariés. Ce texte est censé entrer en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le ...